Je consulte le Sénat sur la demande de priorité formulée par le Gouvernement, sur laquelle la commission a émis un avis favorable.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La priorité est ordonnée.
Nous allons donc voter en priorité sur les amendements n° 1181 et 1182 et les sous-amendements y afférents.
Nous poursuivrons la discussion de l’article 6 lundi matin, et nous devrions, comme nous en sommes convenus avec les présidents de groupe et leurs représentants, en avoir terminé avec cet article en fin d’après-midi. Je fais confiance à chacune et chacun d’entre vous pour adhérer aux décisions prises par ceux qui siègent en conférence des présidents.