Intervention de Jacky Le Menn

Je vais répéter en partie ce que j’ai dit tout à l’heure, mais la pédagogie n’est-elle pas l’art de la répétition ?

Après avoir fait un recul massif dans le projet initial, le Gouvernement, par cet amendement, fait un petit pas, mais introduit cependant un membre de phrase qui renvoie à un décret ultérieur la fixation du nombre de trimestres.

Qu’est-ce que cela veut dire, en bon français non juridique ? Qu’au-delà de la séparation entre les personnes « lourdement handicapées » et les autres « handicapés », on ajoute une distinction à l’intérieur de la catégorie des « lourdement handicapés », sans doute pour des raisons comptables. Parmi les « lourdement handicapés », il y aurait les « très lourdement handicapés » – si toutefois on pouvait faire une telle catégorisation, ce qui n’est pas le cas – de façon à diminuer l’impact financier.

Par les deux sous-amendements que nous avons présentés – le sous-amendement n° 1195 et le sous-amendement de repli n° 1196, auquel je vais me limiter dans cette intervention–, nous marquons notre refus de jouer sur le malheur des familles de personnes handicapées en segmentant encore plus finement la catégorie pour distinguer parmi les lourdement handicapées ceux qui sont plus lourdement handicapés encore. Voilà ce que contiendra ce décret ! Et nous ne pouvons pas y consentir, vu que la catégorie de bénéficiaires qu’il identifie nous fait basculer du domaine de la solidarité à celui de la charité. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur l’amendement du Gouvernement.

C’est un véritable problème de conscience qui se pose à nous nous, vis-à-vis des familles de handicapés et des associations avec lesquelles nous sommes en rapport dans nos circonscriptions, et ce quelle que soit notre sensibilité politique, car, quand on est maire, conseiller général ou parlementaire, on sait que les familles de handicapés ne viennent pas voir un élu parce qu’il est UMP, socialiste ou autre ! Quoi qu’il en soit, il y a un véritable problème dans la mesure où cette segmentation est ségrégative.