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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Communication du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 8 octobre 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-79 et 2010-80 QPC) et le Conseil d’État une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-81 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
