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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 octobre 2005 à 15h00
Mission d'information
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle l'examen de la demande présentée par la commission des affaires culturelles, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de sa séance du 5 octobre 2005.
Je vais consulter le Sénat sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, la commission des affaires culturelles est autorisée, en application de l'article 21 du règlement, à désigner cette mission d'information.
