Intervention de Nicole Bricq

Laissez-moi finir, monsieur le rapporteur général !

Il est évident que l'on ne peut refuser a priori le principe de régulation, qui permet effectivement au Gouvernement de s'adapter à la conjoncture. C'est un outil de pilotage des finances publiques et, sur ce point, aucune discussion n'est possible.

Mais les critiques faites par la Cour des Comptes sont largement recevables sur trois points. Les régulations ont un coût pour l'Etat - on sait qu'elles ne sont pas gratuites -, elles reportent la difficulté sur l'année suivante et elles posent le problème de la sincérité de la loi de finances initiale. Je crois que nous pouvons, là aussi, en convenir.