J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ;
Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 8 minutes.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.