Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 12 octobre 2005 à 21h45
Règlement définitif du budget de 2004 — Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

J'entends bien, mais la valeur de ce patrimoine, c'est la valeur des revenus attendus de ce patrimoine. Or vendre ce patrimoine, c'est se priver, demain, des revenus qu'il représente !

Je comprends bien l'habileté du propos, mais je voudrais que le débat budgétaire ne nous donne pas l'occasion de nous raconter des histoires. Ainsi, pour ce qui concerne les arbitrages du Gouvernement, je souhaite que la dépense publique soit clairement transcrite dans la loi de finances. On ne doit plus faire passer habilement les dépenses par des lois de finances rectificatives, car ces dernières ne peuvent avoir d'autre objet que de corriger les lois de finances qui ont été votées auparavant. Je ne demande rien d'autre !

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