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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 12 octobre 2005 à 21h45
Règlement définitif du budget de 2004 — Article 13
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ces trois débats thématiques et je remercie tout particulièrement M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, et M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, qui ont accepté de venir devant le Sénat nous offrir une préfiguration de ce que pourrait être, demain, l'examen des lois de règlement.
C'est historique : pour la première fois, ont pris part au débat sur la loi de règlement non seulement le rapporteur général et le ministre du budget, mais également trois ministres gestionnaires, les rapporteurs spéciaux, les rapporteurs pour avis, les membres des commissions compétentes, ainsi que les représentants, les porte-parole des groupes politiques du Sénat.
Nous avons eu des discussions tout à fait intéressantes sur l'exécution du budget de 2004, bien sûr, mais aussi sur la préparation de la discussion du projet de loi de finances pour 2006.
En début d'après-midi, M. de Rohan, dans un rappel au règlement, s'est élevé contre une campagne insupportable de dénigrement du président du Sénat, et, à travers lui, de l'institution sénatoriale.
Nous avons fait la démonstration, monsieur le président, que le Sénat était capable d'innover en matière de discussion budgétaire et de faire en sorte que le Parlement assume la plénitude de ses prérogatives en matière de contrôle.
La Haute Assemblée entretient une relation exigeante avec le Gouvernement qu'elle soutient pour accroître la transparence budgétaire et permettre à chacun de bénéficier de l'éclairage requis au moment des arbitrages et du vote.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu, aujourd'hui, un débat prometteur. Je remercie toutes celles et tous ceux qui y ont participé. Je remercie également, bien sûr, la présidence du Sénat, sans laquelle ce débat n'aurait pas eu une telle densité ni une telle portée.
