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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 octobre 2005 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi organique
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi organique tendant à renforcer et à démocratiser les conditions de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 19, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
