Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 mai 2006 à 10h00
Questions orales — Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La parole est à M. Dominique Braye, auteur de la question n° 1039, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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