Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 mai 2006 à 10h00
Questions orales — Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles
Philippe Richert, président :La parole est à M. Bernard Dussaut, auteur de la question n° 1042, adressée à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
