Intervention de Bernard Dussaut

Réunion du 30 mai 2006 à 10h00
Questions orales — Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

Photo de Bernard DussautBernard Dussaut :

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui me satisfait partiellement.

J'ai bien noté votre intention de réengager une concertation, notamment dans le cadre de la réunion du 17 mai dernier et de la réunion de cet après-midi.

Toutefois, ce que nous espérons, c'est que l'on puisse effectivement revenir sur cette instruction, qui pénalise réellement les coopératives, en particulier les coopératives agricoles.

À la question : « Est-il opportun de toucher au statut fiscal des coopératives dans cette période ? », je n'ai pas de réponse. De toute évidence, ce n'était absolument pas le moment !

Néanmoins, je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

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