Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Christian Estrosi, qui, empêché, m'a chargé de vous répondre aussi précisément que possible.

Le Gouvernement attache une grande importance au devenir des bassins miniers, en particulier ceux de la Lorraine et du Nord-Pas-de-Calais.

Sur la seule période 2000-2006, période actuelle des contrats de plan, 21 millions d'euros en Lorraine et 160 millions d'euros dans le Nord-Pas-de-Calais ont été consacrés au volet « après-mines ».

C'est vrai, les gouvernements successifs ont pris, dès l'an 2000 - j'y insiste -, du retard sur ces programmes. Aujourd'hui évalué à un peu plus d'un an de programmation, ce retard est dans la moyenne de ceux qui sont constatés globalement sur d'autres volets et il est d'ailleurs identique à ceux qui ont marqué les précédents contrats de plan.

Je tiens à souligner que le Gouvernement tiendra tous les engagements qu'il a pris sur la restructuration des zones minières dans le cadre des actuels contrats de plan, et ce, même s'il faut plus de temps que prévu à l'origine. C'est un engagement fort, au nom de la solidarité nationale.

Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a toujours été favorable à ce qu'un volet « après-mines » soit envisagé dans les futurs contrats de projet pour la Lorraine. Il s'agit de terminer, au nom de la cohésion économique, sociale et territoriale, ce vaste programme commencé voilà une trentaine d'années. Sous l'impulsion du ministre d'État, mon collègue Christian Estrosi et moi-même avons porté cette conviction dans le débat gouvernemental. Et nous avons eu raison.

En effet, dans les futurs contrats de projet 2007-2013, dans la troisième des trois priorités nationales - celle de la cohésion sociale et territoriale - figure un thème intitulé « anticipation et accompagnement des mutations économiques dans les bassins les plus affectés ». C'est dans ce thème que peut et doit s'insérer le futur volet « après-mines ».

C'est d'ailleurs une parole que Christian Estrosi est allé porter devant vous, en Lorraine, en avril dernier, à l'occasion d'une réunion consacrée aux contrats de projet et à laquelle étaient conviés tous les grands élus lorrains, en particulier les parlementaires, dont vous-même, monsieur le sénateur.