Intervention de Henri Cuq

Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu poser cette question au nom de M. Marsin. Si vous le permettez, je vais vous répondre au nom de M. Baroin, qui est précisément en déplacement à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le 7 novembre 2003, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le Gouvernement a fait une déclaration suivie d'un débat sans vote, au cours duquel tous les orateurs ont approuvé le principe d'une consultation des électeurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Comme vous l'avez justement rappelé, monsieur le sénateur, le Président de la République a décidé d'organiser, le 7 décembre 2003, une consultation des populations de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sur l'évolution institutionnelle et statutaire de leurs collectivités respectives.

Si les électeurs de Guadeloupe et de Martinique ont rejeté l'évolution institutionnelle vers une collectivité unique se substituant au département et à la région, ceux de Saint-Barthélemy, à plus de 95 %, et de Saint-Martin, à plus de 76 %, ont très largement approuvé la perspective de la création, dans chacune de ces îles, d'une nouvelle collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.

Afin de concrétiser cette attente, j'ai présenté au nom de François Baroin, au conseil des ministres du 17 mai dernier, le projet de loi et le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Ces deux textes comportent naturellement les dispositions nécessaires à la création des deux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, mais aussi celles qui sont rendues indispensables, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, à l'actualisation du statut de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Je vous confirme donc la volonté du Gouvernement d'inscrire ce texte à l'ordre du jour du Parlement ; tout sera fait pour que la Haute Assemblée puisse l'examiner dès que possible.

En tout état de cause, je peux vous assurer, dans le cadre des responsabilités que j'ai l'honneur d'assumer en qualité de ministre délégué aux relations avec le Parlement, de la volonté du Gouvernement de voir ce texte définitivement adopté d'ici à la fin de l'année.