Intervention de Philippe Bas

Je partage, monsieur Sido, votre préoccupation quant à la nécessité d'assurer une représentation de qualité des retraités et des personnes âgées auprès des institutions qui prennent les décisions les plus importantes les concernant. C'est la raison pour laquelle la loi du 13 août 2004 a prévu que, désormais, ce ne sera non plus auprès du préfet que siègeront les comités départementaux des retraités et personnes âgées, mais auprès du président du conseil général, car c'est à lui qu'il appartient d'animer, avec l'ensemble de ses services, les politiques en faveur des personnes âgées sur le plan territorial.

Monsieur le sénateur, les questions que vous posez sont parfaitement claires, et elles appellent des réponses claires elles aussi.

Premièrement, les textes réglementaires que vous citez, bien qu'ils subsistent dans le code de l'action sociale et des familles, ne sont en effet plus applicables, car ils contredisent la loi elle-même. Ce principe juridique d'interprétation s'impose, mais, pour plus de sûreté, je vais les supprimer : je profite d'un décret réglant les modalités d'organisation du conseil national représentatif des personnes âgées qui est en cours d'examen par le Conseil d'État pour effacer de nos textes ces dispositions qui pourraient induire certains en erreur.

Deuxièmement, la loi a donné aux présidents des conseils généraux toute compétence pour organiser comme ils l'entendent la composition des conseils départementaux des retraités et des personnes âgées. Il n'est pas prévu par conséquent que l'autorité réglementaire se substitue, sur le plan national, aux présidents des conseils généraux, qui doivent avoir toute latitude, pourvu, bien sûr, qu'ils constituent effectivement ces organismes de représentation et qu'ils les consultent, comme le prévoit la loi, sur toutes les politiques départementales. C'est dire que les modalités d'organisation et les moyens matériels qui doivent, je le souhaite, permettre à ces instances de fonctionner au bénéfice de tous relèvent exclusivement des départements, et non plus de l'État.

J'espère, par ces réponses, avoir été suffisamment clair et vous avoir donné tous les éléments qui permettront aux départements - mais je crois que, dans le vôtre, c'est déjà le cas - d'assurer tout à la fois une bonne consultation des représentants des personnes âgées et une bonne organisation des politiques départementales.