Intervention de Gérard Delfau

Je souhaite attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude du secteur des radios associatives quant au maintien du pluralisme radiophonique institué par la libération des ondes en 1981. En effet, les 600 radios associatives, qui assument une mission d'intérêt général et irriguent l'ensemble du territoire national, se sentent menacées dans leur existence même.

D'une part, le plan de réattribution des fréquences, prévu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, risque de favoriser les réseaux commerciaux, déjà bien implantés, au détriment des structures associatives à but non lucratif. Plus précisément, le CSA a-t-il l'intention de sauvegarder l'équilibre actuel entre les trois composantes, service public, secteur commercial et radios associatives, qui détiennent environ 30 % du total ?

D'autre part, le financement des radios associatives est pour l'essentiel assuré par le fonds de soutien à l'expression radiophonique, qui est assis sur une taxe parafiscale. Le montant de celle-ci risque-t-il d'être revu à la baisse sous la pression des grands médias privés, qui sont les premiers financeurs ?

Par ailleurs, est-il exact que la direction du développement des médias du ministère de la culture et de la communication travaille sur un projet de modification des règles d'accès à ce fonds et envisage de supprimer la partie quasi automatique de la subvention ?

S'il convient d'être rigoureux dans la sélection des dossiers, qui doivent correspondre à une vraie prestation d'intérêt général sur le terrain, il faut prendre garde à toute évolution des modes d'attribution qui introduirait des critères subjectifs, voire politiques, dans les choix de l'administration.

Enfin, il serait question d'élargir le plafond des 20 % de ressources publicitaires, qui est, à l'heure actuelle, compatible avec l'accès au fonds de soutien. Or, il importe de souligner que la rupture de cet équilibre, longuement négocié en 1989 - j'en sais quelque chose... - et voulu par le Sénat, poserait bien des problèmes à la fois au secteur associatif et aux réseaux commerciaux.

C'est pourquoi je demande à M. le ministre de la culture et de la communication de préciser sa position sur tous ces sujets. Je souhaite le voir réaffirmer la spécificité des radios associatives, ainsi que la mission d'information et d'animation de proximité qu'elles remplissent, généralement avec le soutien des collectivités territoriales. Je demande au Gouvernement que le pluralisme d'expression radiophonique, qui concourt au débat démocratique, soit conforté et non affaibli.