Intervention de Gérard Delfau

Monsieur le ministre, je suis évidemment heureux pour l'ensemble des radios associatives que le retard qui avait été pris dans le paiement des subventions du fonds de soutien à l'expression radiophonique se résorbe et que le ministre se soit engagé à ce que, très rapidement, toutes les sommes soient versées. Il y avait là, effectivement, une source d'inquiétude et de fragilisation.

S'agissant de l'évolution du fonds de soutien, je tiens à rappeler que la législation des années quatre-vingts - je le sais pour y avoir beaucoup participé, le Sénat y ayant pris une part active - s'est faite à partir d'échanges, dans le dialogue et l'accord de toutes les composantes. Je souhaite donc vivement que, comme vous l'avez indiqué, le Gouvernement continue dans ce sens. C'est un élément important de confiance et d'efficacité.

Sur deux questions que j'avais posées, en revanche, vous ne m'avez pas rassuré.

Périodiquement - et encore récemment - des menaces planent sur le montant du fonds de soutien, c'est-à-dire sur le montant de la taxe parafiscale, les gros financeurs estimant que cela pèse sur leur budget, alors que c'est quasiment dérisoire.

Vous ne m'avez pas apaisé sur ce point et je vais écrire au ministre pour qu'il me dise très exactement que ce montant ne pourra en aucun cas être diminué.

De même, je n'ai reçu aucune assurance sur le futur plan de fréquences. Je sais qu'il existe une autorité indépendante, le CSA. J'ai bien entendu quelle était l'orientation du Gouvernement ; je souhaite qu'elle se manifeste avec beaucoup de force. En effet, je le dis avec quelque solennité, une éventuelle amputation du secteur des radios associatives signifierait, au-delà du simple fait, une amputation du pluralisme démocratique. Mais, je le répète, j'ai bien entendu que ce n'est pas dans ce sens que vous voulez aller, que ce n'est pas ainsi que le CSA entend la philosophie du Gouvernement.