Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, mon intervention a trait à l'organisation de nos travaux et s'adresse au représentant du Gouvernement ici présent ainsi qu'à vous-même.

Le groupe CRC est préoccupé quant au bon déroulement de nos travaux d'ici au 30 juin prochain, date de la fin de la session ordinaire.

La dernière conférence des présidents a fixé l'ordre du jour des travaux du Sénat jusqu'au mercredi 14 juin ; après cette date, c'est l'inconnu, la prochaine conférence des présidents devant se tenir le 7 juin, c'est-à-dire la semaine prochaine.

Or, si rien n'est officiel, nous détenons tout de même des informations plus qu'officieuses. Dès lors, je vous interroge, monsieur le président : est-il normal que la commission des affaires sociales entame des auditions sur le projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance qui n'est inscrit ni à l'ordre du jour officiel - la conférence des présidents n'en a en effet pas été saisie - ni même à l'ordre du jour prévisionnel ?

De la même façon, la représentation nationale peut-elle admettre que la presse et les organisations syndicales annoncent la présentation d'un projet de loi de privatisation de Gaz de France avant le mois de juillet, c'est-à-dire avant la fin de la session ordinaire, sans que la représentation nationale ou, tout au moins la conférence des présidents, en ait là non plus jamais été informée ?

Par ailleurs, monsieur le président, nous avons ouï dire que le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui, cette fois, figure à l'ordre du jour prévisionnel serait retiré pour être reporté aux calendes grecques, alors que les sénateurs y travaillent déjà depuis quelque temps.

Enfin, nous avons été étonnés de constater que les séances de réponses aux questions budgétaires se tiendraient hors de l'hémicycle, faute de temps en séance publique. Cette pratique, qui fut inaugurée à la veille du débat sur le CPE, ne saurait, à notre sens, être reconduite, tant il est vrai qu'elle ne respecte pas les règles de publicité qui font la force du débat parlementaire.

Telles sont les remarques que je souhaitais présenter en cet instant, en espérant qu'elles seront transmises par le représentant du Gouvernement ici présent à qui de droit et que vous en tiendrez également compte, monsieur le président.