Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 30 mai 2006 à 16h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (315, 358).

Avant d'ouvrir la discussion, je dois vous rappeler, mes chers collègues, que le Conseil économique et social a demandé que, conformément aux dispositions de l'article 69 de la Constitution, Mme Anne Duthilleul, rapporteur de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie du Conseil économique et social, puisse, pour ce texte, exposer l'avis du Conseil économique et social devant le Sénat.

Huissiers, veuillez faire entrer Mme Anne Duthilleul.

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