Intervention de François Loos

Monsieur le président, madame le rapporteur du Conseil économique et social, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de présenter au Sénat, au nom du Gouvernement, le projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, qui a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 avril dernier et qu'il appartient maintenant à la Haute Assemblée d'examiner.

Grâce à l'implication des établissements de recherche, de leurs évaluateurs et des parlementaires qui se sont beaucoup investis dans ce domaine, nous sommes aujourd'hui en mesure de marquer une étape décisive vers une solution sûre et à très long terme concernant tous les déchets radioactifs, et je me réjouis de pouvoir le faire avec vous.

S'agissant d'un sujet un peu complexe, je commencerai par un rappel des faits.

L'énergie nucléaire est utilisée en France à des fins aussi variées que l'électricité nucléaire, qui réduit notre dépendance à l'égard du pétrole, la médecine nucléaire, qui a permis des avancées majeures dans le diagnostic et le traitement des maladies, ou encore la dissuasion nucléaire, qui joue évidemment un rôle décisif dans notre défense nationale.

Cela étant dit, comme toute industrie, le nucléaire produit des déchets, qu'il convient de gérer avec la plus grande rigueur compte tenu de leur caractère radioactif.

Il est nécessaire de chercher des solutions de gestion à long terme, quelle que soit la place occupée par le nucléaire dans notre politique énergétique.

En effet, des déchets ont été produits depuis quarante ans ; ils sont là, et il nous appartient de les gérer. Il en va de même pour toutes les nations qui ont choisi cette énergie. Aux États-Unis, en Finlande, en Suède, en Allemagne, les mêmes questions se sont posées et les mêmes types de démarches ont été engagés pour leur apporter des réponses.

Des solutions définitives existent déjà pour 85 % du volume des déchets, qui sont stockés en surface sur des sites exploités par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, dans les départements de la Manche et de l'Aube.

Les 15 % restants, qui concentrent en fait 99, 9 % de la radioactivité, sont entreposés de façon sûre dans des installations de surface à La Hague, dans la Manche, à Marcoule, dans le Gard, et à Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône.

Toutefois, ces installations n'ont pas été conçues pour stocker définitivement ces résidus dont la radioactivité peut durer des centaines de milliers d'années, compte tenu des périodes de décroissance naturelle.

Afin de définir des solutions de gestion à long terme des déchets de haute activité et à vie longue, seuls trois axes de recherche scientifique semblent possibles, une fois écartés l'envoi dans l'espace, trop hasardeux, et l'injection dans des failles de subduction sous-marines, interdite par les conventions internationales.

Un premier axe de recherche porte sur la séparation des différents produits contenus dans les combustibles usés et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue. Il s'agit de réduire le volume et la toxicité des déchets, en distinguant les éléments les plus toxiques et à vie longue pour les transformer en éléments radioactifs à durée de vie plus courte. Des études sont actuellement menées en ce sens à Marcoule, dans le Gard.

Le stockage, irréversible ou réversible, des déchets en couche géologique profonde constitue un deuxième axe de recherche. Il a été étudié, notamment, grâce au laboratoire de Bure, dans une couche géologique vieille de 150 millions d'années, profonde et stable, à la frontière des départements de la Meuse et de la Haute-Marne.