Intervention de Henri Revol

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur du Conseil économique et social, mes chers collègues, si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est pour respecter le rendez-vous législatif que nous nous étions fixé il y a quinze ans, lors du vote de la loi dite « loi Bataille ».

La commission des affaires économiques de l'époque m'avait déjà fait l'honneur de me nommer rapporteur du texte de 1991, ce qui me permet aujourd'hui d'apprécier tout le chemin parcouru pendant les quinze années écoulées.

Ce furent tout d'abord quinze années de recherche représentant un effort de 2, 5 milliards d'euros, essentiellement supporté par les producteurs de déchets nucléaires.

Ce furent aussi quinze années d'évaluations continues, les rapports annuels de la Commission nationale présidée par M. Tissot, à laquelle nous pouvons rendre hommage, et les travaux d'expertise menés parallèlement par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Ce fut enfin une période de concertation et de débat avec la société.

Il est toujours possible, après coup, de formuler des observations sur la façon dont l'information aurait pu être mieux réalisée dans les premières années ou, par exemple, sur le fonctionnement du comité local mis en place auprès du laboratoire de Bure, qui a parfois été plus un lieu d'agitation que de concertation.