Intervention de François Loos

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai par remercier M. le rapporteur de la qualité du travail que, avec la commission des affaires économiques, il a accompli sur ce projet de loi et de la présentation qu'il en a faite.

Je vais maintenant tenter de répondre de manière aussi exhaustive que possible aux diverses observations qui ont été formulées.

Je sais gré à Aymeri de Montesquiou d'avoir bien mis en perspective nos choix avec ceux que font les Allemands, les Finlandais, les Suédois ou les Japonais. De nombreux pays sont en effet confrontés aux mêmes problèmes, qu'ils aient ou non décidé de continuer à utiliser de l'énergie nucléaire pour produire de l'électricité.

Madame Didier, c'est parce que nous souhaitons, comme vous, qu'il y ait le temps nécessaire pour que les décisions soient prises sans précipitation que nous avons arrêté, dans ce texte, un calendrier, à mes yeux tout à fait raisonnable. C'est ainsi que nous avons fait valider par la Commission nationale d'évaluation la date de 2015.

Vous avez insisté sur l'importance de l'axe 1, c'est-à-dire la séparation-transmutation. Peut-être ne la savez-vous pas mais, pour que la recherche sur ce sujet soit menée à bien, nous avons déjà décidé d'augmenter de 30 % sur quatre ans les crédits du CEA. Ce n'est évidemment pas par hasard : il s'agit d'assurer la cohérence des décisions que nous prenons.

Vous avez également souligné votre refus de voir l'État transférer la propriété des déchets. Eh bien le texte que nous présentons va exactement dans ce sens. C'est une responsabilité qu'il faut laisser au niveau des exploitants, mais de manière très encadrée, ce à quoi le texte pourvoit. Nous y reviendrons sans doute abondamment au cours du débat.

M. Biwer s'est soucié de l'implication du Parlement. C'est un débat que nous avons déjà eu à l'Assemblée nationale. Je vous l'ai dit d'emblée, je souhaite que le rendez-vous parlementaire existe, rejoignant en cela la préoccupation de M. Guené. Il est clair que c'est à l'échelon national que nous prenons une responsabilité. Il ne s'agit pas ici d'une question de jurisprudence : c'est le Parlement qui fait la loi, et cette loi sera l'instrument de l'action.

M. Biwer a, bien entendu, insisté sur tous les enjeux locaux. Il a raison de considérer que, au-delà des questions d'argent, ce sont surtout les enjeux en termes d'emplois et de projets économiques qu'il importe de traiter. Il faut que la rédaction finale de la loi traduise cette orientation et suscite la confiance.

Il ne suffit pas d'affirmer dans la loi que l'on veut réussir des projets économiques et industriels, il ne suffit pas de claquer des doigts pour que ça marche ! Dans la loi, il faut écrire ce qui est de l'ordre de la loi, et, d'un autre côté, mener les actions nécessaires. C'est ce que nous faisons avec le Haut comité de Bure. J'ai tenu à ce qu'il soit créé par le Premier ministre : c'est chose faite depuis juillet 2005. Nous allons prochainement le réunir de nouveau.

Cette force de conviction que nous exprimons auprès des opérateurs, EDF, Areva et CEA, porte ses fruits. Elle a aussi permis que soit décidée l'implantation à Bar-le-Duc d'une usine de trituration et de fabrication des biocarburants. Ces décisions qu'il est difficile d'inscrire dans un texte de loi sont néanmoins révélatrices de l'orientation sur laquelle nous travaillons.

M. Piras m'a interrogé sur notre action concernant les énergies renouvelables. Je rappelle qu'en 2005 l'effort public en faveur de celles-ci et pour les économies d'énergie a représenté plus de un milliard d'euros : 450 millions d'euros au titre des crédits d'impôt pour les économies d'énergie dans le logement, 200 millions d'euros au titre de la défiscalisation des biocarburants, 200 millions d'euros pour l'électricité renouvelable et 120 millions d'euros pour la recherche menée au CEA, à l'ADEME ou à travers l'ANR. Nous sommes donc extrêmement actifs à l'égard de toutes les possibilités que sont susceptibles d'offrir les énergies renouvelables.

Vous m'avez aussi, monsieur le sénateur, interrogé sur l'urgence. Il convient en effet, sur un texte qui nous engage pour aussi longtemps et concernant un dossier aussi essentiel, d'avoir un débat de qualité. C'est la raison pour laquelle je ne vois pas pourquoi nous devrions faire usage de l'urgence.

Bien entendu, j'espère que ce texte sera effectivement voté et que nous pourrons aller tous ensemble jusqu'au bout du chemin. Certes, après avoir entendu Mme Voynet, je n'imagine guère que ce texte puisse être consensuel !