Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 76

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion des articles.

TITRE IER

POLITIQUE NATIONALE POUR LA GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

L'amendement n° 76 rectifié présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Dans l'intitulé de ce titre, après le mot :

gestion

insérer le mot :

durable

La parole est à M. Bernard Piras.

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