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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel avant l'article 1er A, amendement 1
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. Revol, au nom de la commission.
L'amendement n° 77 rectifié est présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Demontès et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ».
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 1.
