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Intervention de Henri Revol
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel avant l'article 1er A
Henri Revol, rapporteur :Cet amendement est motivé par un souci d'organisation logique du projet de loi.
Il tend à placer l'actuel article 2 au début texte et à préciser dans le code de l'environnement que la gestion des matières et des déchets radioactifs doit être durable, conformément à l'intitulé du projet de loi.
