Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel avant l'article 1er A

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er A.

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.

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