Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 1er A, amendement 2

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

L'amendement n° 2, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :

, de la nature

La parole est à M. le rapporteur.

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