Intervention de Henri Revol

Madame Voynet, cet amendement ne me semble pas nécessaire, essentiellement pour deux raisons.

D'une part, l'article 2 du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire prévoit déjà que le principe d'action préventive énoncé à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique s'applique à toutes les activités nucléaires.

D'autre part, la nécessaire réduction de la toxicité des déchets grâce à un ensemble de moyens diversifiés, et pas seulement par le traitement des résidus, fait l'objet d'un amendement n° 62, dont vous êtes vous-même le premier signataire, madame Voynet. Or la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur cet amendement n° 62, qui laisse ouvertes toutes les options permettant de réduire la dangerosité des déchets nucléaires.

Aussi l'amendement n° 56 me semble-t-il en grande partie satisfait. Pour le reste, je ne crois pas nécessaire d'ouvrir ici et maintenant le débat sur la différence entre la réduction « à la source » et la réduction « de la source » des déchets, c'est-à-dire sur la question du maintien d'une capacité de production d'énergie nucléaire en France.

La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 56.