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Intervention de François Loos
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 1er A
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement. L'énoncé de ce principe de responsabilité au début du texte permet en effet d'apporter une clarification bienvenue.
