Intervention de Dominique Voynet

Par cet amendement, il s'agit de prendre acte de la volonté de poursuivre les recherches sur la transmutation. À cette fin, il convient de modifier la rédaction actuelle du texte, qui entretient une confusion entre, d'une part, la volonté d'évaluer les résultats des recherches en 2012, et, d'autre part, la volonté de préempter le résultat de ces recherches en prévoyant la mise en exploitation d'un prototype d'installation avant le 31 décembre 2020.

À mon avis, les recherches sur la transmutation ne sont pas suffisamment avancées pour pouvoir inscrire dans la loi une telle mise en exploitation dans ce délai. Si nous avons avancé de manière satisfaisante sur les procédés opérationnels pour le neptunium, l'américium et le curium, nous sommes loin de pouvoir prétendre qu'une montée en puissance d'une telle piste de recherche permettrait effectivement l'installation d'un prototype en 2020. En d'autres termes, si l'évaluation dont nous disposerons en 2012 devait se conclure par une vision assez critique des résultats des recherches, nous ne devrions pas être obligés d'engager la réalisation d'un prototype pour 2020.