Intervention de Évelyne Didier

L'article 1er de ce texte est important dans la mesure où il constitue le trait d'union entre le texte dont nous débattons aujourd'hui et la loi du 30 décembre 1991.

Il confirme les trois axes de recherche définis par la précédente loi, dont nous estimons qu'ils sont complémentaires. Nous nous félicitons donc de la nouvelle écriture de cet article après son passage à l'Assemblée nationale.

Cependant, concernant plus particulièrement le stockage en couche géologique profonde, nous considérons que ce texte ne tient pas compte de l'état réel d'avancement de la recherche.

La Commission nationale d'évaluation souligne dans son dernier rapport que, bien que les caractéristiques du site soient extrêmement favorables, il y a nécessité de poursuivre les recherches, notamment sur la circulation de l'eau et les risques d'explosion liés au dégazage d'hydrogène. Cette nécessité de poursuivre les recherches est d'ailleurs également soulignée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, ainsi que par le Conseil économique et social.

Tout cela devrait nous inciter à la prudence a fortiori lorsque, contrairement aux prescriptions de la loi « Bataille » un seul site a été choisi pour mener les recherches dans cette voie, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire.

Pourtant, monsieur le ministre, vous avez déclaré assez récemment dans un article de presse : « La faisabilité de principe du stockage réversible des déchets en couche géologique argileuse est établie. » Cet état d'esprit est particulièrement bien transcrit dans cet article du projet de loi puisqu'il dispose que, sous réserve de l'autorisation, un centre de stockage pourrait être créé en 2025.

Nous estimons, pour notre part, que décider dès aujourd'hui la création en tout état de cause d'un centre de stockage en couche géologique profonde en 2025, c'est aller vite en besogne.

Ce calendrier prévisionnel donne l'impression que, même si les trois axes de recherche sont maintenus, le stockage en couche géologique profonde est d'ores et déjà désigné comme étant la solution de référence et ce, alors même que s'est exprimé pendant le débat public le refus unanime du stockage sans démonstration complète de la sûreté du site. Attendons alors qu'elle soit faite avant de décider de l'année de mise en exploitation d'un centre !

Ce calendrier donne également l'impression que la consultation du public, préalable à l'autorisation de création d'un tel centre, ne pourra pas permettre d'influer sur la décision finale, ce qui pose question au regard des impératifs de transparence et de démocratisation de la politique énergétique.

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen préféreraient donc que l'on en reste au rendez-vous envisagé en 2015, date à laquelle les questions soulevées encore aujourd'hui pourront être étudiées.

C'est la raison pour laquelle ils demandent que soit retirée la référence à une mise en exploitation du centre de stockage en 2025.