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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel après l'article 1er, amendement 78
Guy Fischer, président :L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet, Demontès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 542-5 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 542 -5 - Tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain de recherche, d'un centre de stockage souterrain, d'un centre d'entreposage de longue durée en surface ou en faible profondeur ou d'un réacteur expérimental de démonstration de la transmutation donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminaires, à une concertation avec les élus et la population des sites concernés, dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à M. Daniel Raoul.
