Intervention de Daniel Raoul

Nous proposons que tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain de recherche, d'un centre de stockage souterrain, d'un centre d'entreposage de longue durée en surface ou en faible profondeur, ou encore d'un réacteur expérimental de démonstration de la transmutation donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminaires, à une concertation avec les élus et la population des sites concernés, dans des conditions fixées par décret.

Je regrette profondément - ce point a déjà été évoqué par mes collègues lors de la discussion générale - que deux textes concernant le nucléaire nous soient soumis.

Sans doute allez-vous m'objecter, monsieur le ministre, que les procédures de consultation existent déjà dans le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et permettent une réelle concertation avec les élus et la population des territoires concernés. Vous ajouterez peut-être que, s'agissant du stockage en couche géologique profonde, la procédure définie à l'article 8 apporte déjà des garanties.

Cependant, vous n'obtiendrez aucune acceptation sociétale de l'énergie nucléaire, comme, d'ailleurs, des OGM, si vous ne faites pas preuve d'une réelle pédagogie et si vous ne définissez pas précisément les règles du jeu de la transparence et de la concertation avec les élus et la population, ainsi que les mesures éventuelles d'accompagnement pour le développement des régions concernées.

Il faut placer cette exigence au début de ce texte sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, faute de quoi, comme Mme Voynet l'évoquait tout à l'heure, vous trouverez même des ministres pour s'opposer à l'installation de certains sites, qu'ils soient destinés au stockage, à l'entreposage ou à l'implantation d'un réacteur.

Vous connaissez les règles de l'alternance dans notre République : ceux-là mêmes qui défendent l'énergie nucléaire aujourd'hui peuvent très bien, demain, protester contre les expérimentations et les recherches en ce domaine.

Ne vous y trompez pas, monsieur Sido : dans le cas des sites granitiques, les manifestants appartenaient à la majorité actuelle.