Intervention de Henri Revol

Cet amendement est très largement satisfait par différentes dispositions qui sont d'ores et déjà en vigueur ou qui figurent dans le présent projet de loi.

S'agissant du centre de stockage géologique, une procédure très complète est prévue à l'article 8 : elle implique non seulement une enquête et un débat publics, mais aussi une consultation des collectivités concernées.

Pour les autres types d'installation, la consultation pourra avoir lieu dans le cadre des commissions locales d'information. Je rappelle qu'un amendement du Sénat, à l'article 6 de la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, permet la mise en place de ces commissions locales d'information dès le stade de la demande d'autorisation de création d'une installation nucléaire de base.

Mon cher collègue, je partage bien entendu votre souci quant à l'organisation d'une concertation locale. Les deux textes que nous avons à examiner et qui concernent le domaine nucléaire offrent un cadre beaucoup plus favorable à ces pratiques, et je n'évoque même pas des deux débats publics qui ont été menés sur des sujets nucléaires.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.