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Intervention de Henri Revol
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 3
Henri Revol, rapporteur :Cet amendement vise à sécuriser la rédaction de l'article 3, notamment en étendant aux substances radioactives qui viennent de l'étranger les définitions françaises de ce que sont une activité nucléaire et un exploitant nucléaire. Il s'agit de combler ainsi un vide juridique.
