Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 3, amendement 60
Guy Fischer, président :L'amendement n° 60, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement :
« Les déchets radioactifs sont des substances radioactives issues d'un procédé industriel sans être l'objectif de ce procédé, ainsi que les substances ou matières radioactives issues des processus de gestion jusqu'à leur utilisation effective. Sont des déchets radioactifs : les combustibles irradiés, l'uranium appauvri, et le plutonium, l'uranium de retraitement avant leur réutilisation effective.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
