Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 3, amendement 7

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 7, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le début du septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement :

L'entreposage de matières ou de déchets radioactifs...

La parole est à M. le rapporteur.

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