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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 3, amendement 8
Guy Fischer, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le mot :
aménagée
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement :
pour les conserver de façon potentiellement définitive dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1.
La parole est à M. le rapporteur.
