Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 4 définit des orientations stratégiques en matière de recherche et d'études, et pose des principes généraux que nous approuvons.
Toutefois, les modalités concrètes de ce plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs omettent certains points.
Nous regrettons notamment l'absence de référence claire à la séparation-transmutation. Peut-être pourrez-vous nous donner des assurances sur ce point, monsieur le ministre ?
En effet, nous savons que la filière électronucléaire est celle qui utilise le plus de matières hautement radioactives et qu'elle engendre des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue.
Il convient alors d'accorder la priorité à la recherche pour la création de nouveaux réacteurs qui permettront de réduire la nocivité des déchets en limitant leur volume et leur taux de radioactivité.
Les réacteurs nucléaires de troisième génération, dits « EPR », permettent déjà de diminuer de 15 % la production de déchets.
Il faut poursuivre dans cette voie et promouvoir activement des réacteurs de quatrième génération.
En outre, la transmutation a été démontrée sur des échantillons placés dans le coeur du réacteur à neutrons rapides Phénix.
Nous aurions alors souhaité que l'article 4 mentionne clairement le développement de ces réacteurs du futur.
Nous profitons donc de ce débat pour réitérer notre désaccord profond sur la décision prise d'arrêter la centrale Phénix sans que de réelles solutions de remplacement aient été prévues.
La poursuite de la recherche fondamentale sur la séparation-transmutation devrait également être clairement envisagée dans le plan national de gestion des déchets, puisque des avancées importantes ont déjà été réalisées.
Certains déchets, comme le neptunium, produits en petites quantités mais extrêmement nocifs et à durée de vie très longue, peuvent déjà être séparés avec succès de l'uranium et du plutonium, qui sont recyclables.
Ainsi, un procédé développé par le CEA permet de récupérer 99 % du neptunium sur 10 kilogrammes de combustible usé provenant d'une centrale EDF.
Certes, ce genre d'opération a un coût très élevé, et il faudra poursuivre les recherches pendant plusieurs décennies pour passer du stade expérimental au stade industriel. Toutefois, le jeu en vaut la chandelle.
Par ailleurs, nous regrettons également que les orientations définies par ce plan ne fassent pas l'objet d'une évaluation régulière par une instance indépendante.
Pour conclure, nous aurions également souhaité que soit maintenue dans le texte une référence claire à la responsabilité du ministre chargé de l'énergie pour l'élaboration de ce plan, comme le proposait, d'ailleurs, le Conseil économique et social dans son rapport.
Nous espérons donc que des précisions pourront être apportées sur ces différents points.