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Intervention de Henri Revol
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 4
Henri Revol, rapporteur :Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
Je tiens toutefois à rappeler que les dispositions relatives à la périodicité et à la publicité du plan national ainsi qu'à la responsabilité de son établissement figureront dans un paragraphe distinct, proposé par un amendement ultérieur.
