Intervention de Henri Revol

Cet amendement pourrait être utile en ce qu'il rappelle que, conformément à l'exposé des motifs du projet de loi, c'est bien le ministre chargé de l'énergie qui anime la préparation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Toutefois, comme cela est précisé par un amendement de la commission, le plan tire sa force juridique d'un décret pris par le Premier ministre.

Il apparaît alors peu judicieux de retenir l'amendement proposé puisqu'il laisserait entendre que le Premier ministre tire les conséquences de décisions prises par le ministre de l'énergie.

Le plan étant sanctionné par un décret, il nous semble préférable de conserver la formulation existante, aux termes de laquelle le Gouvernement prépare le plan, même s'il est bien clair que celui-ci est réalisé sur l'initiative et sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie, dans le cadre d'une concertation qui va bien au-delà des services de son propre ministère.

La commission émet donc un avis défavorable.