Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Loos
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 4, amendement 103
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 11.
Quant à l'amendement n° 103, il ouvre un débat d'ordre administratif : s'il s'agit d'un décret, il est signé par le Premier ministre - et cosigné par les ministres concernés ; s'il s'agit d'un texte du ministre, c'est un arrêté ministériel. Je suis donc défavorable à cet amendement, monsieur le sénateur, même si je vous remercie de votre intention !
