Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 4, amendement 61

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 61, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le deuxième alinéa () du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement :

« 1° Le principe de réduction à la source est un principe fondamental de la gestion des déchets radioactifs ;

La parole est à Mme Dominique Voynet.

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