Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 4, amendement 104

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 104, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le deuxième alinéa () du III du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 542-1-1 dans le code de l'environnement :

« 1° La poursuite des recherches sur la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à la vie longue vise à réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs. Ceci est recherché également par le traitement ou le conditionnement des combustibles usés et des déchets radioactifs ;

La parole est à M. Michel Billout.

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