Intervention de Michel Billout

Cet amendement tend à inclure dans le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs l'objectif de poursuite des recherches sur la séparation-transmutation.

En effet, cette voie n'est pas clairement mentionnée dans l'article 4.

Nous tenons ainsi à réaffirmer notre attachement à la poursuite des recherches sur les trois voies complémentaires de traitement des déchets.

Ainsi, le dernier rapport remis par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pointe comme objectif ultime pour le traitement des déchets nucléaires la mise en oeuvre du processus de séparation-transmutation.

Monsieur le ministre, vous rappeliez dans Le Figaro que la recherche concernant la séparation-transmutation avait progressé, mais que cette voie nécessitait encore quelques décennies pour passer du stade du laboratoire de recherche du Commissariat à l'énergie atomique au stade industriel.

Cet avis est d'ailleurs partagé par des chercheurs du CEA.

En tout état de cause, la perspective d'un débouché industriel de la séparation-transmutation est loin d'être irréaliste, mais cela nécessite des moyens importants.

Malheureusement, les subventions accordées au CEA, qui s'élèvent aujourd'hui à 980 millions d'euros, sont insuffisantes pour permettre de poursuivre les recherches, même si l'article 11 ter institutionnalise la possibilité d'apports librement consentis de la part des industriels.

Vous l'aurez compris, nous souhaitons, dans ce projet de loi, des engagements plus clairs en faveur de la séparation-transmutation.