Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard.
L'amendement n° 79 est présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, après le mot :
recherchée
insérer le mot :
notamment
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour présenter l'amendement n° 62.