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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 4, amendement 63
Guy Fischer, président :L'amendement n° 63, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier alinéa (3°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement :
« 3° Après entreposage, les déchets radioactifs ultimes font l'objet d'un stockage en surface ou en faible profondeur. Ce stockage fait l'objet d'un suivi et d'une surveillance de son évolution et de celle des conteneurs.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
