Intervention de Dominique Voynet

Je crains que le Sénat ne réserve un vote identique à cet amendement, qui vise à ce que chaque État soit responsable de ses déchets et substances radioactives.

J'ai souvent eu l'occasion de dire quels étaient les éléments d'attractivité de l'usine de la Hague : les États et les entreprises clientes recherchent avant tout la tranquillité, qui leur est permise par la possibilité de se débarrasser pendant de très longs délais de leurs déchets nucléaires, en l'absence souvent de solution nationale opérationnelle. La COGEMA en a fait son miel, au mépris d'ailleurs de la loi Bataille, qui prévoyait que les déchets étrangers ne pouvaient demeurer sur le sol français au-delà des délais techniques nécessaires au retraitement.

Les tribunaux ont eu à se pencher sur cette question à maintes reprises. L'arrêt de la Cour de cassation que j'ai cité tout à l'heure en est un exemple. Il montre en effet que ces déchets, en l'absence d'autorisation de retraitement et de délai de départ, ne peuvent rester sur le sol national.

Certains pays ont encore moins de solution que le nôtre et choisissent d'accueillir les déchets nucléaires tout simplement pour des raisons économiques de court terme. Je crois que, à plusieurs reprises, notre pays s'est permis d'exporter des déchets nucléaires vers l'Ukraine ou la Russie afin de les retraiter dans des conditions économiquement plus acceptables que chez nous. Ce genre de solution ne doit pas être encouragé.