Intervention de Henri Revol

Dans la mesure où il existe plusieurs amendements ayant le même objet, je serai un peu plus long dans mes explications, mais je ne reviendrai plus sur cette question par la suite.

La commission des affaires économiques partage le souci des auteurs de l'amendement. Je ne vous cache pas qu'elle avait elle-même envisagé de proposer l'interdiction de l'exportation de déchets nucléaires. L'idée est acquise et largement partagée, et je souhaiterais d'ailleurs que M. le ministre nous le confirme.

En revanche, la mise en oeuvre technique d'une telle disposition peut poser des difficultés. La situation de véritable harcèlement par plusieurs associations dans laquelle se trouvent les activités nucléaires, en particulier en matière d'importation et d'exportation, pourrait rendre la présente règle extrêmement difficile à appliquer.

Ainsi, lorsque la France envoie son uranium de traitement en Russie pour qu'il y soit enrichi, il n'est pas impossible que d'infimes parts de déchets produits par les activités d'enrichissement restent dans des installations russes.

Il est fort à parier qu'une disposition législative interdisant toute exportation des déchets nucléaires nationaux donnerait lieu à des actions ou à des recours de nature à créer de l'agitation et à perturber les activités pour un bénéfice extrêmement limité du fait du caractère très résiduel des déchets en question.

L'expérience de l'usine de la Hague conduit à être prudent vis-à-vis de ce type de mouvement. De ce fait, il apparaîtrait malheureusement imprudent d'inscrire dans la loi le principe d'exportation des déchets radioactifs. Croyez bien que nous le regrettons.

La commission a donc émis un avis défavorable.