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Intervention de Henri Revol
Réunion du 30 mai 2006 à 22h45
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 4
Henri Revol, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de clarification visant à distinguer les dispositions relatives, d'une part, à la périodicité et à la publicité et, d'autre part, à la responsabilité de l'établissement du plan national.
La transmission de ce plan au Parlement, actuellement prévue par l'article 18 du projet de loi dans un article L. 542-15 du code de l'environnement, figure directement dans l'article L. 542-1-1 par souci de logique et de lisibilité.
